24 août 2012

Directive relative à la libre circulation et à l'établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des états de l'UEMOA

A consulter absolument: libre circulation et établissement des docteurs vétérinaires: Directive_01_2012_CM_UEMOA Une directive est une norme d'orientation adressée par les chefs de service, notamment les ministres, dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire, à leurs subordonnés afin de leur fixer une ligne générale de conduite et d'assurer la cohérence de leur action. Elle lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. La... [Lire la suite]
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